8 choses à savoir du droit d’auteur

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Logo copyright, source: http://btkavocats.com/etes-assujetti-droit-dauteur

Les téléchargements illégaux de films, de musiques ou de photos sont maintenant des pratiques courantes sur le web. La question du droit d’auteur est d’actualité, même si « utiliser » une œuvre sans que l’auteur ait donné son accord au préalable existe également depuis longtemps. Le premier différend concernant la propriété d’une œuvre littéraire date notamment de l’année 560, celui-ci opposa deux individus, l’un des deux aurait secrètement copié l’ouvrage de l’autre.  Ceci s’apparente à du plagiat et revient alors à déposséder l’artiste de sa création. Pour lutter contre cette violation, des mesures de protections appelées « droits d’auteur » ont vu le jour. Quels sont leurs champs d’action et quels sont leurs intérêts ? 

Quels types de créations sont protégés ?

Comme le mentionne le site internet de l’INPI, des mesures de protection s’appliquent sur les œuvres de l’esprit suivantes : les œuvres littéraires (écrits), les compositions musicales (partitions), les créations graphiques et plastiques, les logiciels, les créations de l’art appliqué et de mode.

Droit d'auteur œuvre littéraire, source : https://pixabay.com/fr/droit-d-auteur-loupe-livre-389901/

Quelles sont les autres types d’œuvres titulaires de droits d’auteurs ?

Les droits d’auteurs s’appliquent pour trois types d’œuvres composées par plusieurs auteurs.

D’abord, l’œuvre de collaboration est par exemple un film ou une œuvre audiovisuelle. Celle-ci est conçue par plusieurs personnes physiques et est ainsi la propriété commune de coauteurs. Ces derniers exercent des droits d’un commun accord et en partage les bénéfices exceptés si ils nuisent à l’exploitation de l’œuvre commune.

Ensuite, l’œuvre composite peut être une traduction, une adaptation ou autre. Elle est, selon le site internet de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques, une « œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».

Et pour finir, l’œuvre collective est une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’a divulgué sous sa direction et son nom. Les contributions des différents auteurs se fondent sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’entre eux un droit distinct, les différents talents des intervenants contribuent sans qu’il n’y ait entre eux de concertation. Par exemple le dictionnaire.

 

Quelles sont les mesures de protection ?  

Le droit d’auteur donne un droit de propriété exclusif à l’auteur sur sa création et lui confère alors deux types de droits.

D’abord, le droit moral, celui-ci protège les intérêts non économiques, c’est-à-dire le lien qui existe entre l’auteur et sa création. Il est inaliénable et imprescriptible, c’est-à-dire qu’il ne peut être retiré à l’auteur ni être supprimé. Il confère à ce dernier, le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il donne alors le droit de divulgation (publication), de paternité (l’auteur est identifié et se proclame filiation de l’œuvre), au respect de l’intégrité de l’œuvre (la possibilité de s’opposer aux modifications de la création) et pour finir le droit de retrait. Ces droit reviennent aux héritiers ou ayant droits après le décès de l’auteur et également après l’extinction des droits patrimoniaux.

Ensuite, les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses héritiers d’exploiter son œuvre. Même si il en dispose tout au long de sa vie, ses héritiers eux n’en disposent que 70 ans suivant le décès du créateur. Ces droits confèrent le droit de représentation et le droit de reproduction au public.

Combien de temps une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

La durée de protection d’une œuvre couvre la vie de l’auteur et persiste au bénéfice de ses ayants droits soixante-dix ans après son décès. En revanche, s’il s’agit d’une personne morale, les droits d’auteurs sont d’une durée de soixante-dix ans après l’année de publication de l’œuvre. Cette durée est ainsi passé de cinquante à soixante-dix ans avec la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et du droit voisin dans la société de l’information le 29 octobre 1993.

Comment les acquérir ?

Le droit d’auteur s’acquiert dès la création de l’œuvre sans qu’il n’y ait de formalités. Peu importe la manière dont celle-ci est communiqué, de manière écrite ou orale. Il est de même pour la catégorie de l’œuvre (une peinture, une photographie, un logiciel, etc.), le mérite de l’auteur et également la destination de celle-ci.

Qu’est-ce qu’il ne protège pas ?

Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. La protection nécessite ainsi que l’œuvre soit conçue. La protection qu’il apporte suppose également d’en prouver l’existence, soit d’apporter la preuve de sa réalisation en cas de litige.  Une œuvre doit aussi être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de la personnalité de l’auteur.

A l’étranger, les lois portant sur le droit d’auteur sont différentes, ainsi la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue.

Qu’en est-il des autres types de création ?

Les artistes-interprètes n’ont pas accès aux droits d’auteurs mais aux droits voisins car ceux-ci représentent, chantent ou exécutent une œuvre littéraire ou artistique. Ceux-ci s’appliquent également aux producteurs de phonogramme, de vidéogramme et pour finir aux entreprises de communication audiovisuelle qui se chargent de la communication audiovisuelle par le biais de radio ou de la télévision par exemple.

Ce droit est passé d’une durée de 50 ans à 70 ans du fait de l’allongement de l’espérance de vie des artistes interprètes. 

Phonogramme, source : https://pxhere.com/en/photo/828336

 

Est-ce que tout devrait être protégé par des droits d’auteurs ?

Les dérives du droit d’auteur sont nombreuses, récemment l’entreprise RedBull a tenté de protéger le graphisme (carré bleu/argenté) présent sur ses cannettes de boissons énergisantes. La demande a été rejetée, car celui-ci est trop simple.

En 1960, l’artiste français Yves Klein dépose un monochrome bleu profond à l’Institut national de la propriété industrielle. Celle-ci s’appelle International Klein Blue. Encore plus loin, en 2016 Anish Kapoor, un artiste plasticien britannique a acquis les droits exclusifs de Vantablack, la nuance de noir la plus noire jamais créée. Cela déplait à de nombreux artistes qui ne sont alors plus libre de choisir cette couleur dans leurs œuvres. 

International Klein Blue, source : https://www.flickr.com/photos/mazanto/20004180970

Dans un autre registre, les artistes Beyoncé et Jay-Z ont déposés une marque au nom de leur fille Blue Ivy en 2012 en vue de son exploitation commerciale dans le prêt à porter pour enfants. Dans le futur, les noms seront-ils eux aussi soumis à des droits d’auteurs ? 

La revue hebdomadaire Copyright Madness dénonce notamment tous les dérapages de la propriété intellectuelle dont les droits d’auteur. Celui-ci donne l’exemple d’un tweet datant de 2015 transformé en tee-shirt par le styliste Kayla Robinson, l’auteur, vexé a dénoncé l’acte comme de la contrefaçon. Dans le futur, faudrait-il également accorder des droits d’auteurs aux tweets ?

Rédactrice : Alisson Lemière

Correcteurs : Maria Martin et Noémie Gonnot